Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (guides PDF téléchargeables) proposés par SavoirMalin sur le site www.savoirmalin.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
SavoirMalin commercialise exclusivement des biens numériques dématérialisés (fichiers PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SavoirMalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. SavoirMalin accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les moyens de paiement disponibles au checkout.
Article 5 — Livraison des produits numériques
Après confirmation du paiement, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail fournie lors de la commande. Le téléchargement est disponible immédiatement et accessible sur ordinateur, tablette ou smartphone. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En validant votre commande et en accédant au téléchargement, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 — Garantie satisfaction
Bien que le droit de rétractation légal ne s'applique pas, SavoirMalin s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 7 jours suivant l'achat. Contactez-nous à contact@savoirmalin.fr pour toute demande.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur SavoirMalin (textes, schémas, exercices, mises en page) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 9 — Responsabilité
SavoirMalin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Les guides sont fournis à titre éducatif et informatif.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.