Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (guides PDF, fiches méthodes, ebooks) proposés par SavoirMalin sur le site www.savoirmalin.fr.
2. Produits
Les produits vendus sont des biens numériques dématérialisés (fichiers PDF téléchargeables). Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SavoirMalin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés lors du passage de commande. La transaction est sécurisée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison – Téléchargement immédiat
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement instantané. Aucun support physique n'est expédié.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur SavoirMalin (textes, images, PDF) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
SavoirMalin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits numériques. Les informations contenues dans les guides sont fournies à titre éducatif et informatif.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français.
11. Contact
Pour toute question relative à vos commandes ou aux présentes CGV, contactez-nous via la page Contact.